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La taxe à 75% embarrasse Hollande et le gouvernement

janvier 25, 2013  | by Gülpen Garay

Après la censure de cette mesure, la gauche cherche une solution alternative.

Le carrosse s’est transformé en citrouille. Sous les critiques du Conseil constitutionnel, le coup de maître de la taxe à 75 % lors de la campagne présidentielle s’est finalement transformé en boulet pour François Hollande. Il y a un an, la mesure avait contribué à le dépeindre en homme vraiment de gauche et à faire douter les électeurs qui penchaient pour Jean-Luc Mélenchon. Y renoncer aujourd’hui aurait l’effet inverse: le faire apparaître en social-démocrate bon teint et couper la dernière amarre qui attache François Hollande à la gauche du PS.

Or jeudi, Europe 1 a annoncé que le président de la République s’apprêtait à renoncer à cette promesse de campagne. Une information immédiatement démentie, et «formellement», par les services de Matignon et de Bercy. Il n’empêche. Depuis la censure de la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros par le Conseil constitutionnel, pour cause de rupture d’égalité devant l’impôt, Matignon rame en cherchant une mesure alternative. Autour du premier ministre, on le reconnaît d’ailleurs, «on travaille sur plusieurs hypothèses, ce ne sera peut-être pas 75 %».

Aucune date, aucune précision
Dans l’après-midi, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, s’est même bien gardée d’avancer le moindre chiffre. Tout comme Jean-Marc Ayrault: «Le gouvernement travaille à trouver une solution de remplacement qui soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel, parce qu’il ne s’agit pas de renoncer. C’est ce à quoi nous travaillons», a indiqué le premier ministre.

Lors de ses vœux à la presse, Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, confirme: «Il n’est pas envisagé de renoncer à mettre en place un dispositif (…). Nous sommes toujours dans le travail d’élaboration d’un texte alternatif.» Mais aucune date ni aucune précision ne sont apportées.

L’affaire est d’autant plus symbolique qu’elle a alimenté la polémique sur l’exil fiscal de l’acteur Gérard Depardieu en Russie. Promise à l’aile gauche du PS, cette «contribution exceptionnelle de solidarité», prévue pour deux ans, est estimée à 210 millions d’euros en 2013 et en 2014, soit 0,28 % des recettes attendues de l’impôt sur le revenu en 2013 (72,6 milliards d’euros).

Mais de la même façon que la droite n’a jamais osé affronter l’opinion publique en supprimant purement et simplement l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), préférant s’atteler à en atténuer les effets, la gauche peut difficilement renoncer à mettre à contribution les revenus les plus élevés en cette période de crise. Toute la difficulté est de trouver une nouvelle mouture qui ne soit pas, à son tour, frappée d’inconstitutionnalité en raison d’un taux jugé «confiscatoire».

Au Parlement, les élus socialistes demandent au gouvernement de tenir bon. «Cette mesure a une symbolique très forte. Elle doit être rétablie sous la forme que choisira le gouvernement», a estimé jeudi François Rebsamen, le président du groupe PS au Sénat.

Plus d’info http://www.lefigaro.fr/politique/2013/01/24/01002-20130124ARTFIG00717-la-taxe-a-75-embarrasse-hollande-et-le-gouvernement.php

Le Figaro 24.01.2013

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